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GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

Article 1 - Contenu et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent de plein droit à toute vente à distance des produits, via le site Internet www.dermatherm.fr (ci-après le Site), conclue entre la société LABORATOIRE GRAVIER et un consommateur. Les présentes CGV ne sont pas applicables aux ventes à notre boutique showroom de Uzès. Sont en conséquence exclues et ne seront pas servies les commandes de professionnels ou assimilés, en particulier lorsque la commande excède les besoins normaux d’un consommateur ou s’inscrit dans un flux anormal de commandes à une même adresse de facturation ou de livraison. Les présentes CGV sont préalablement mises à la disposition de toute personne intéressée par l’achat de nos produits. Pour finaliser sa commande, le Client matérialise son acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet sur la page de validation de la commande. Dermatherm est susceptible de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. IDENTITE DU VENDEUR : LABORATOIRE GRAVIER, société par actions simplifiée au capital de 500 000€ sise Z.A.E. du Grand Lussan 30580 – LUSSAN (France) immatriculée au RCS de Nîmes sous le N° 341 502 326, N° TVA INTRACOM FR 713 415 023 26. Service Client : adresse postale : Z.A.E. du Grand Lussan 30580 – LUSSAN (France). adresse mail : serviceclient@dermatherm.com. Téléphone : 04 66 57 44 52.

Article 2 – Les produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux présentés à la date de consultation par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles et sont décrits dans des fiches produit comprenant une photo et indiquant leur dénomination et caractéristiques.

Article 3 – Prix et Offres Promotionnelles

3.1 Prix

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’envoi (qui seront automatiquement calculés et indiqués dans le récapitulatif de votre panier) et sont susceptibles de variation en cours d’année. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, sur le territoire français, et tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site.

3.2 Offres Promotionnelles

Les offres de produit et offres promotionnelles, mentionnées comme telle, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et disponibles en stock. Les codes promotionnels sont valables jusqu’à la date indiquée par Dermatherm. Les prix et offres promotionnelles proposés sur le Site ne valent que pour les produits vendus sur le Site et ne sauraient s’appliquer aux produits vendus en magasin ou sur d’autres sites internet et réciproquement.

Article 4 - Commande

4.1 Navigation à l’intérieur du Site

L’Internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. L’Internaute conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site.

4.2 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Pour passer Commande l’internaute doit sélectionner les produits de son choix en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Ces produits sont alors ajoutés à son panier. Lorsque qu’il souhaite finaliser sa commande, il devra sélectionner l’icône du panier, il accèdera alors :

• Au récapitulatif des produits de son panier dont il pourra encore ajuster les quantités en cliquant sur les touches « + » ou « - » ;

• Aux différents choix de livraison ainsi qu’au montant des frais correspondants ;

• Au montant total de sa commande.

Une fois ses achats terminés, le Client devra saisir les informations nécessaires à l’enregistrement et au suivi de sa commande, en créant un compte client ou en s’y connectant grâce à son identifiant et à son mot de passe. Le Client est ensuite invité à relire attentivement son formulaire afin d’en valider l’exactitude avant de valider sa commande. Le Client doit ensuite cliquer sur le bouton « Valider » afin d’accéder alors au module de paiement. Jusqu’à cette étape finale, le Client a la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement. La validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Ainsi, cette confirmation, ainsi que l’ensemble des données enregistrées sur le site, constitueront la preuve de la transaction et de l’acceptation des CGV. Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison. Le Client reçoit par mail, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande.

Suspension de la commande : Dermatherm se réserve le droit de bloquer ou d’annuler la commande passée sur le Site, par un Client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure non résolu, jusqu’à résolution du problème, ou encore pour un motif légitime tenant au caractère anormal de la commande ou du moyen de paiement, ou encore en cas de coordonnées invalides.

4.3 : Disponibilité des produits

Dermatherm s’engage à livrer le produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement. Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, Dermatherm en informera le Client au plus vite par email. S’il le souhaite, le Client pourra, à son choix, maintenir sa commande dans l’attente de la disponibilité du produit, être remboursé du prix du produit indisponible sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible.

Article 5 - Droit de rétractation

Délai de rétractation Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation expirant quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le Client, prend physiquement possession du produit. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après la réception du dernier produit livré.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de consommation, le droit de rétractation est exclu pour la fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Notification du droit de rétractation Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai ci-dessus rappelé, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique aux coordonnées mentionnées à l’article 1er). Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Effets de la rétractation Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter, renvoyer le bien, à : Boutique Laboratoire Gravier - 1 rue Jacques d'Uzès - 30700 Uzès. Les frais directs de renvoi du produit demeurent à la charge du Client. Dermatherm remboursera la totalité des sommes versées, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Dermatherm réceptionnera le produit retourné ou la preuve de son expédition. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de 14 jours. Dermatherm procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Etat du bien retourné Le produit doit être retourné suivant les consignes de Dermatherm et doit comporter notamment tous les accessoires livrés. Tous les produits doivent impérativement être renvoyés à Dermatherm dans leur emballage et leur état d’origine.

Article 6 - Paiement et sécurisation du paiement

Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date. Le règlement de la commande peut s’effectuer :

• Par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express,

• Par carte bancaire via la plateforme sécurisée PAYPAL. Paiement via PayPal Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement PayPal, et sont indépendantes de Dermatherm, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement PayPal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV.

Dermatherm ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. Dermatherm ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement PayPal. En acceptant les présentes CGV, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de PayPal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de PayPal uniquement. En aucun cas Dermatherm ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle. Le Client doit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Dermatherm ne pourra être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse d’un des moyens de paiement. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par Dermatherm. Sur simple demande, une facture pourra être remise au Client. Dermatherm conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix (frais et taxes compris). Le transfert de propriété et le transfert des risques ont lieu dès le moment où le Client entrez en possession du produit

Article 7 - Livraison et résolution du contrat

Le produit sera livré aux coordonnées indiquées par le Client sur le formulaire rempli lors de la commande. En cas d’erreur sur l’adresse indiquée par le Client qui engendrerait le retour du colis chez Dermatherm, le Client sera tenu d’acquitter à nouveau des frais de port afin que le colis lui soit réexpédié. Dermatherm expédiera le produit sous 4 jours ouvrés après la validation de la commande (délai de préparation). Les délais de livraison sont ensuite ceux de Mondial Relais ou Colissimo. Les délais de livraison inscrit sur le site comprennent donc la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).

7.1 Frais et mode de livraison

Les frais de livraison ainsi que le mode de livraison sont fonction de l’adresse de livraison et du choix du Client. Pour la France Métropolitaine : Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la commande. Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des produits. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

7.2 Délais de Livraison

Les délais de livraison dépendent de la zone de livraison. Ils ne s’appliquent qu’aux produits immédiatement disponibles. À défaut d'indication, Dermatherm livre les produits sans retard injustifié et au plus tard trente jours après validation de la commande. En cas d’indisponibilité du bien ou en cas de manquement de Dermatherm à son obligation de livraison, le Client peut mettre en œuvre les dispositions visées à l’article L. 216-6 du code de de la consommation. En cas de résolution, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat est dénoncé.

7.3 Risques du transport

Les risques du transport jusqu’à l’adresse de livraison sont supportés par Dermatherm, sauf choix par le Client d’un transporteur différent de celui proposé par Dermatherm. Si le Client prend lui-même livraison à la boutique d’Uzès, il supportera lui-même les risques du transport. Lorsque les risques du transport sont à la charge de Dermatherm, il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Le Client est invité à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter sans délai Dermatherm si un produit s’avère abimé ou manquant.

Il est recommandé au Client de réitérer ses protestations et réserves par LRAR auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier.

Article 8 – Données personnelles

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion commandes. Les données (titre, nom, prénom(s), adresses postales de livraison et de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone) sont recueillies avec l’accord du Client, à des fins contractuelles. Elles sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la création du compte client ou de la dernière commande du Client. Les données susvisées doivent être obligatoirement fournies. A défaut, la commande ne pourra pas être traitée. Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non-membre de l’Union Européenne et plus généralement ne seront pas communiquées, gratuitement ou avec contrepartie, à un tiers autre que le prestataire de transport. Conformément à la loi Informatique et Libertés, chaque personne concernée dispose du droit de demander à Dermatherm, à l’adresse électronique ou postale figurant à l’article 1er, l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation de leur traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données. La personne concernée est également en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. En application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, il est rappelé au Client son droit de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Article 9 – Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité :

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il : - Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-19 du Code de la consommation ;

- Être dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

9.2 Garantie légale des vices cachés :

le Client décide de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue conformément à l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Article 10 - Droit applicable et règlement des litiges Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client par téléphone au numéro figurant à l’article 1er, du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00, ou par e-mail à l’adresse figurant à l’article 1er. FORMULAIRE DE RETRACTATION (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) A l'attention de la LABORATOIRE GRAVIER - Z.A.E. du Grand Lussan - 30580 LUSSAN, serviceclient@dermatherm.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-après : ……..………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………. N° de commande : …………………………… Reçus le : …………………………………………. Nom du Client : ……………………..………………………………..…………………………………………………… Adresse du Client : ……………………………………………..…………………………………………………………. Date : …………………………………………...…. Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)